Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Raison sociale	synoluvetri
Forme juridique	Société de services d'expertise comptable
Activité	Audit financier, expertise comptable et conseil en gestion
Adresse du siège	24 Rue de la Finance Paris, France
Téléphone	+33 1 63 15 87 05
E-mail	contact@synoluvetri.com
Site web	https://synoluvetri.com
Directeur de publication	Directeur Général de synoluvetri

2. Hébergement du Site

2.1 Prestataire d'Hébergement

Hébergeur	Services d'hébergement professionnel en France
Localisation	Serveurs situés en France (conformité RGPD)
Sécurité	Chiffrement SSL/TLS, sauvegardes quotidiennes
Disponibilité	Service 24h/24, 7j/7 avec monitoring continu

2.2 Caractéristiques Techniques

• Technologies : PHP 8+, HTML5, CSS3, JavaScript ES6
• Sécurité : Certificats SSL, pare-feu applicatif, détection d'intrusion
• Performance : CDN, optimisation des images, cache intelligent
• Conformité : RGPD, normes de sécurité françaises et européennes

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu du site web de synoluvetri (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles.

• Propriétaire : synoluvetri détient tous les droits sur le contenu original
• Protection : reproduction interdite sans autorisation écrite préalable
• Usage personnel : consultation autorisée pour usage strictement personnel
• Usage commercial : interdit sans accord explicite de synoluvetri

3.2 Marques et Logos

• Le nom "synoluvetri" et le logo associé sont des marques déposées
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite
• Les marques de tiers éventuellement citées demeurent propriété de leurs titulaires

3.3 Contenu Utilisateur

En cas de contribution de contenu par les utilisateurs :

• L'utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle
• Il accorde à synoluvetri une licence d'utilisation non exclusive
• Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu fourni
• Il s'interdit de porter atteinte aux droits de tiers

4. Responsabilité et Limitations

4.1 Responsabilité de synoluvetri

• Contenu : synoluvetri s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées
• Disponibilité : efforts constants pour maintenir l'accessibilité du site
• Mise à jour : actualisation régulière des informations légales et commerciales
• Sécurité : mise en œuvre de mesures de protection appropriées

4.2 Limitations de Responsabilité

synoluvetri ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions temporaires dues à la maintenance ou cas de force majeure
• Des virus ou programmes malveillants malgré les protections mises en place
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes
• De l'utilisation incorrecte ou non conforme du site web

4.3 Responsabilité de l'Utilisateur

• Usage conforme : utilisation du site selon les conditions définies
• Sécurité : protection de ses identifiants et informations personnelles
• Véracité : exactitude des informations communiquées via les formulaires
• Respect : des droits de tiers et de la réglementation en vigueur

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Conformité RGPD

• synoluvetri respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Traitement des données personnelles selon les principes de minimisation et finalité
• Sécurité renforcée pour la protection des informations sensibles
• Respect des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)

5.2 Cookies et Traceurs

• Utilisation de cookies pour améliorer l'expérience utilisateur
• Demande de consentement préalable pour les cookies non essentiels
• Possibilité de paramétrer les préférences à tout moment
• Durée de conservation limitée et proportionnelle aux finalités

5.3 Référencement

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies.

6. Liens Hypertextes

6.1 Liens Sortants

• Le site peut contenir des liens vers des sites web externes
• synoluvetri n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers
• La responsabilité de synoluvetri ne saurait être engagée concernant ces sites
• L'utilisateur accède à ces liens sous sa propre responsabilité

6.2 Liens Entrants

• Les liens vers notre site sont autorisés sous certaines conditions
• Interdiction de frame ou d'intégration dans un autre site sans autorisation
• Respect de l'intégrité du contenu et absence de détournement
• Signalement obligatoire des liens commerciaux ou promotionnels

7. Droit Applicable et Juridiction

7.1 Droit Applicable

• Les présentes mentions légales sont soumises au droit français
• Toute interprétation s'effectue selon la législation française
• Respect des normes européennes en matière de protection des données
• Conformité aux standards internationaux de sécurité informatique

7.2 Règlement des Litiges

• Négociation amiable : privilégier la résolution à l'amiable
• Médiation : recours possible à un médiateur professionnel
• Juridiction compétente : tribunaux de Paris pour tout litige
• Consommateurs : possibilité de saisir les juridictions de leur domicile

8. Dispositions Particulières

8.1 Modifications

• synoluvetri se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales
• Publication des modifications sur cette page avec mise à jour de la date
• Information préalable des utilisateurs en cas de changements importants
• Version applicable : celle en vigueur lors de l'utilisation du service

8.2 Nullité Partielle

Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur dans leur intégralité.

8.3 Langue

• Les présentes mentions légales sont rédigées en français
• En cas de traduction, seule la version française fait foi
• Toute correspondance officielle s'effectue en langue française

9. Services Professionnels

9.1 Qualifications Professionnelles

• synoluvetri exerce sous l'autorité de l'Ordre des Experts-Comptables
• Respect du Code de déontologie de la profession
• Formation continue et mise à jour des compétences
• Assurance responsabilité professionnelle souscrite

9.2 Limitations Déontologiques

• Les conseils fournis le sont dans le cadre légal et réglementaire
• Respect absolu du secret professionnel
• Indépendance et objectivité dans les missions d'audit
• Prévention des conflits d'intérêts